Dernière mise à jour : 20 mars 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Banqow par toute personne morale (ci-après « le Client »). En accédant à la plateforme, le Client accepte sans réserve les présentes conditions.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Banqow SAS (ci-après « Banqow » ou « le Prestataire ») fournit aux PME françaises (ci-après « le Client ») l'accès à sa plateforme SaaS de gestion et d'optimisation bancaire.
Banqow est une plateforme B2B qui propose notamment :
L'accès à la plateforme Banqow est réservé aux personnes morales, notamment aux PME françaises au sens de la recommandation européenne 2003/361/CE. Le Client doit :
L'inscription à Banqow est effectuée en ligne. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour. La création d'un compte implique l'acceptation des présentes CGU/CGV ainsi que de la Politique de confidentialité.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à notifier immédiatement Banqow de toute utilisation non autorisée de son compte à l'adresse securite@banqow.com.
Banqow s'engage à maintenir la plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99,5 % par mois civil (hors maintenances programmées). Les maintenances planifiées sont annoncées avec un préavis minimum de 48 heures.
Banqow propose plusieurs formules d'abonnement adaptées à la taille et aux besoins des PME :
0 € — gratuit
9,90 €/mois — 99 € /an
Sur devis
Les prix s'entendent hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation (actuellement 20 %). Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le choix du Client. Le paiement annuel donne droit à une remise de 20 %.
Banqow se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 60 jours. Le Client est informé par email et peut résilier son abonnement sans frais avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque plan est disponible sur la page Tarifs.
Banqow s'engage à :
Le Client s'engage à :
La plateforme Banqow, incluant ses algorithmes, interfaces, bases de données, marques et logiciels, est la propriété exclusive de Banqow SAS. L'abonnement confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable de la plateforme, limité à la durée de l'abonnement.
Le Client reste propriétaire de l'ensemble de ses données importées ou générées sur la plateforme. Banqow n'acquiert aucun droit de propriété sur ces données. Le Client autorise Banqow à traiter ces données dans le strict cadre de la fourniture des services contractuels.
Banqow peut utiliser des données agrégées et anonymisées, ne permettant pas l'identification du Client, à des fins d'amélioration de la plateforme, de statistiques sectorielles et de benchmarking. Ces données constituent un actif de Banqow et peuvent être exploitées commercialement sous forme anonyme.
Les analyses, scores, recommandations et simulations fournis par Banqow ont une valeur indicative et informative. Ils ne constituent en aucun cas des conseils financiers, juridiques ou fiscaux au sens réglementaire.
Banqow ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le Client sur la base des informations fournies par la plateforme, ni des conséquences économiques ou financières de ces décisions.
En tout état de cause, la responsabilité de Banqow, pour quelque cause que ce soit, est expressément limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de l'abonnement durant les 12 mois précédant l'événement dommageable.
Banqow ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, y compris perte de revenus, perte de clientèle, perte de données ou atteinte à l'image.
Les abonnements sont payables par prélèvement automatique (carte bancaire ou SEPA) à la date d'anniversaire mensuelle ou annuelle selon la fréquence choisie. Les factures sont mises à disposition dans l'espace client.
En cas de non-paiement à l'échéance, Banqow adressera une mise en demeure par email. À défaut de régularisation dans un délai de 15 jours, Banqow se réserve le droit de suspendre l'accès à la plateforme sans préjudice de toute autre voie de recours.
Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, des pénalités de retard sont applicables au taux légal en vigueur, assorties d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la création du compte, sous réserve du paiement de l'abonnement choisi. Les abonnements annuels sont conclus pour une durée d'un an renouvelable tacitement.
Le Client peut résilier son abonnement mensuel à tout moment depuis son espace client, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours. Pour les abonnements annuels, la résiliation prend effet à l'échéance annuelle. Aucun remboursement n'est effectué pour la période déjà payée, sauf faute grave de Banqow.
Banqow se réserve le droit de résilier l'accès du Client avec un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas de manquement grave aux présentes CGU (utilisation frauduleuse, non-paiement répété, atteinte à la sécurité de la plateforme).
À la date effective de résiliation, l'accès à la plateforme est désactivé. Le Client dispose d'un délai de 30 jours après la résiliation pour exporter ses données au format structuré. Passé ce délai, les données sont supprimées conformément à la politique de conservation.
Chaque partie s'engage à traiter comme strictement confidentielles les informations commerciales, techniques et financières de l'autre partie auxquelles elle aurait accès dans le cadre de l'exécution du présent contrat, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord écrit préalable.
Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée du contrat et pour une période de 5 ans après sa résiliation.
Banqow ne saurait être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophes naturelles, actes terroristes, cyberattaques d'ampleur nationale, défaillance des infrastructures Internet ou décisions gouvernementales. Banqow informera le Client dans les meilleurs délais et mettra tout en œuvre pour remédier à la situation.
Banqow se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Toute modification substantielle sera notifiée au Client par email avec un préavis de 30 jours. Si le Client n'accepte pas les nouvelles conditions, il peut résilier son abonnement sans frais avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue de la plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige par l'une des parties. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Pour les litiges de consommation (non applicable aux contrats B2B), le Client peut recourir à la médiation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Si l'une des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions.
Le fait pour Banqow de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une quelconque des obligations résultant des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, contactez-nous à legal@banqow.com.