1. Éditeur du site
Le site Banqow (accessible à l'adresse app.banqow.fr) est édité par :
- Dénomination sociale : Banqow SAS
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : [MONTANT À COMPLÉTER] €
- Siège social : Paris, France
- SIREN : [SIREN À COMPLÉTER]
- SIRET (siège) : [SIRET À COMPLÉTER]
- RCS : Paris [NUMÉRO RCS À COMPLÉTER]
- N° TVA intracommunautaire : FR[NUMÉRO À COMPLÉTER]
- Email : contact@banqow.com
Banqow SAS est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. La société a été constituée en 2024.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [NOM DU PRÉSIDENT À COMPLÉTER], en sa qualité de Président de Banqow SAS.
Contact : contact@banqow.com
3. Hébergement
3.1 Hébergeur de l'application (front-end & edge computing)
- Société : Vercel Inc.
- Adresse : 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
- Site web : vercel.com
- Pays : États-Unis (société soumise aux lois américaines)
Vercel Inc. est certifiée conforme au Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis. Les transferts de données vers Vercel Inc. sont en outre encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD. Ces garanties assurent un niveau de protection équivalent à celui requis au sein de l'Union européenne.
3.2 Hébergeur des données (base de données & stockage, conforme RGPD)
- Société : Supabase Inc.
- Adresse (siège) : 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore 318992
- Région de traitement des données : eu-west-3 — Europe (Paris), France
- Infrastructure sous-jacente : Amazon Web Services (AWS), région eu-west-3, Paris, France
- Site web : supabase.com
Les données utilisateurs (comptes, données bancaires, données financières) sont hébergées exclusivement dans la région AWS eu-west-3 (Paris, France), territoire de l'Union européenne. Aucune donnée personnelle n'est répliquée en dehors de l'UE par Supabase dans le cadre du service fourni à Banqow SAS. Un accord de traitement des données (DPA) est en vigueur entre Banqow SAS et Supabase Inc.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme Banqow — incluant, sans limitation, la structure du site, les textes, les logos, les éléments graphiques, les icônes, l'interface utilisateur, le code source, les algorithmes de scoring bancaire, les bases de données et les modèles de données — est la propriété exclusive de Banqow SAS et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français (notamment les articles L.111-1 et suivants, L.335-2 et suivants pour le droit d'auteur, et L.511-1 et suivants pour les marques).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction, réutilisation, ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé ou sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable et expresse de Banqow SAS, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement et civilement aux termes des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, dénominations sociales, logos et noms de domaine de Banqow SAS figurant sur la plateforme sont des marques et/ou dénominations protégées. Toute utilisation non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires conformément aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et noms de tiers éventuellement cités sur la plateforme appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont mentionnés à titre informatif uniquement.
5. Limitation de responsabilité
Banqow SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur sa plateforme. Toutefois, Banqow SAS ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations mises à disposition, et ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans le contenu, ni des conséquences résultant de l'utilisation de ces informations.
Les analyses, scores de vitalité bancaire, benchmarks et recommandations fournis par la plateforme ont une valeur indicative et informative. Ils ne constituent en aucun cas des conseils financiers, juridiques, comptables ou fiscaux au sens des réglementations applicables, et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié (expert-comptable, conseiller financier, avocat). Banqow SAS n'est pas un établissement de crédit, un prestataire de services d'investissement, ni un conseiller en investissements financiers au sens du Code monétaire et financier.
Banqow SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects — y compris perte de revenus, perte de clientèle, perte de données ou atteinte à l'image — résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, notamment en cas d'interruption de service, d'infection par virus informatique, d'intrusion de tiers malveillants, ou de défaillance du réseau Internet.
Les liens hypertextes présents sur la plateforme peuvent renvoyer vers des sites Internet tiers sur lesquels Banqow SAS n'exerce aucun contrôle. Banqow SAS décline toute responsabilité quant au contenu, aux pratiques de confidentialité ou à la disponibilité de ces sites tiers, et ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de leur utilisation.
La responsabilité contractuelle de Banqow SAS est définie et plafonnée par les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente applicables au service.
6. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Banqow est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : dpo@banqow.com.
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7. Cookies
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8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de mesures conservatoires.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@banqow.com
- Par courrier : Banqow SAS — Service juridique, Paris, France